Les présentes Conditions générales régissent l'achat de produits sur la boutique en ligne d'Optiseeds, marque de GLOBAL WEB MARKET SL, NIF B54742531, dont le siège est situé Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo, 46920 Mislata (Valencia), España (ci-après « Optiseeds »). En passant commande, le Client accepte les présentes conditions.
1. Définitions
- Client : entreprise ou professionnel (y compris les indépendants) ayant la capacité juridique de contracter en Espagne ou dans l'UE, disposant d'un compte grossiste approuvé.
- Produit(s) : les graines et autres articles proposés sur la boutique en ligne.
- Commande : la demande d'achat effectuée par le Client sur la boutique.
- Proforma : le document qu'Optiseeds envoie au Client avec le montant final de la Commande.
2. Vente réservée aux professionnels
La boutique s'adresse exclusivement aux entreprises et aux professionnels. Nous ne vendons ni aux consommateurs ni aux particuliers. Pour voir les prix et acheter, il faut disposer d'un compte grossiste approuvé. Optiseeds se réserve le droit d'approuver, de refuser ou d'annuler les comptes qui ne justifient pas de leur qualité de professionnel.
3. Processus d'achat
- Le Client passe la Commande sur la boutique en ligne.
- Optiseeds vérifie la Commande et envoie une facture proforma avec le montant définitif : produits, frais de livraison et taxes applicables selon le pays et le statut fiscal du Client.
- Le Client règle la proforma par virement bancaire.
- Une fois le paiement reçu, la Commande est considérée comme confirmée et préparée pour l'expédition.
L'envoi de la Commande via la boutique ne vaut pas acceptation. Le contrat est conclu lorsqu'Optiseeds reçoit le paiement de la proforma.
4. Prix et taxes
Les prix sont affichés en euros (€) et hors TVA. La TVA et, le cas échéant, l'exonération pour livraison intracommunautaire sont appliquées sur la proforma conformément à la réglementation en vigueur et aux données fiscales du Client. L'exonération intracommunautaire nécessite un numéro de TVA valide dans le système VIES. Le prix applicable est celui en vigueur sur la boutique au moment de la Commande, sauf erreur manifeste.
5. Paiement
Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte indiqué sur la proforma. Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 7 jours calendaires, Optiseeds pourra annuler la Commande. La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après paiement intégral.
6. Expédition et livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse professionnelle indiquée par le Client. Le tarif de base du service standard (UPS Standard) vers les pays de l'UE est de 12 € par commande ; le coût définitif est confirmé sur la proforma. Les délais de livraison sont indicatifs (généralement de 1 à 5 jours ouvrés dans l'UE à compter de l'expédition) et peuvent être affectés par des causes indépendantes d'Optiseeds. Le risque est transféré au Client au moment de la livraison. Plus d'informations sur la page Livraison.
7. Disponibilité
Certaines variétés sont produites par lots ou sur commande. Si un Produit n'est pas disponible, Optiseeds l'indiquera sur la proforma et proposera une alternative ou un ajustement de la Commande.
8. Réclamations et conformité
Le Client doit vérifier l'état de l'envoi au moment de la livraison et signaler tout incident de transport, défaut ou écart par écrit à [email protected] dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception, en joignant des photos si possible. S'agissant d'une vente entre professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Les retours ne sont acceptés qu'avec l'autorisation préalable d'Optiseeds.
9. Limitation de responsabilité
Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité d'Optiseeds envers le Client est limitée au montant de la Commande à l'origine de la réclamation. Optiseeds n'est pas responsable de l'usage que le Client ou des tiers font des Produits.
10. Réglementation sur les graines de cannabis
Les graines de cannabis commercialisées par Optiseeds sont destinées à la collection, à la préservation génétique et à d'autres usages licites conformément à la réglementation espagnole et européenne. Optiseeds ne promeut ni ne facilite leur germination ou leur culture, qui peut être soumise à des restrictions légales dans le pays de destination.
Il appartient au Client de s'assurer que l'achat, la revente et l'usage des graines sont conformes à la législation applicable dans son pays et d'en informer ses propres clients.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, marques et autres contenus de la boutique appartiennent à Optiseeds ou à leurs titulaires. Leur reproduction sans autorisation est interdite, sauf l'utilisation des images de produits pour la revente de Produits achetés à Optiseeds, après accord préalable.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité d'Optiseeds, qui fait partie des présentes Conditions générales.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Valencia (Espagne), sauf si la loi prévoit une autre compétence.
Dernière mise à jour : 22/10/2026